TERMES GÉNÉRALES ET CONDITIONS POUR LA VENTE ET LA LIVRAISON DE BIOGEOMETRY EUROPE AG

  1. Objectif de l’application

Les présents Termes Générales et Conditions pour la Vente et la Livraison (Termes &Conditions de Livraison) s’appliquent à toute transaction pour livraisons effectuées par BioGeometry Europe AG (que l’on appellera d’or en avant “Fournisseur”). Toute condition déviante du client devra être exclue et sera appliquée uniquement si expressément acceptée par le Fournisseur et convenue par écrit. Ces Termes & Conditions de Livraison seront aussi appliquées à toute transaction financière future sans la nécessité d’y faire référence pour chaque cas individuel. Si des provisions dans les présents Termes & Conditions de Livraison se révèlent être inefficaces partiellement ou totalement, les parties devront remplacer telle provision par une nouvelle provision qui soit le plus possible proche de l’originale (partiellement) invalide provision.

  1. Conclusions et contenu du contrat de livraison

Toute offre faite par le Fournisseur sera sans engagement. Toute information sur les produits, en particulier les images, informations sur la qualité, quantité, emballage, poids, dimensions et paramètres de performance (“propriétés”) montrés sur les offres et matériels imprimés sont approximatives et sans engagement. Le même s’applique à de possibles champs d’application qui pourraient être nominés (“utilisation”). Un contrat se considère conclus par la confirmation du Fournisseur de l’ordre du client (“confirmation”). Les contenus du contrat devront être définies par la confirmation. Dans le cas de contenus différents de la confirmation, la confirmation devra être considérée acceptée dans le sens d’un devis si le client n’objecte pas entre les 2 jours suivants le reçu. Si non diversement spécifié dans la confirmation, les déviations ordinaires en termes de propriétés, quantité, emballage et utilisation des biens livrés seront permises. Dans le cas d’échantillons ou spécimens, aucune propriété ne sera garantie.

  1. Livraison et termes de Livraison

Seulement les termes et les dates de livraison déclarées dans la confirmation du Fournisseur seront contraignants. Des livraisons partielles seront permises si non autrement concordé. Si un client est en défaut avec l’engagement ou si l’on peut assumer que le client ne pourra pas payer, le Fournisseur aura le droit de retenir la marchandise jusqu’à ce que le payement soit effectué. Ceci n’affectera pas d’autres requêtes du Fournisseur.

Dans le cas de livraisons faites dans les 24 heures suivantes, de livraisons spéciales faites en 72 heures, un plus bref terme de livraison de ce qui avait originalement été établi ou dans le cas de transaction de date fixée, le Fournisseur peut demander une surcharge (“surcharge de la date de livraison”).

Dans l’éventualité d’une livraison en retard, le Fournisseur ira notifier au client sans attendre. Le client consentira une période de grâce appropriée pour la livraison. Toute demande de compensation de la part du client et interruption du contrat sur la base d’une livraison en retard devra être exclu dans le cas où le retard ne dépasse pas les 5 jours de travail. Le dommage causé par le retard sera compensé par le Fournisseur et sera limité au 0.5% de la valeur de la marchandise en retard ou de la livraison partielle pour chaque semaine complète mais ne devra pas excéder le 5% de la valeur de la livraison en retard (partielle).

Le Fournisseur ne pourra être considéré responsable pour dommage causé par force majeure. Ceci inclus, entre autres, fermeture opérative, transport retardé, mesures prises dans le cas d’action industrielle, en particulier les grèves et fermetures, ainsi que dans le cas de retards et livraisons erronées dans le cas de marchandises et livraisons provenant d’un stock d’un troisième parti. Dans le cas d’empêchements de performance pour lequel le Fournisseur n’est pas responsable la livraison pourra être différé pour la période de la durée de l’empêchement plus un raisonnable temps de réponse.

Par la nature personnelle de notre bijouterie équilibrante de l’énergie (Bijouterie de BioSignatures et bijouterie L) ces produits constituent une vente finale.

  1. Prix and payments

Les prix ne sont pas inclusifs d’emballage standard et excluent toute valeur statutaire de taxe additionnelle(VAT). Toute transaction devra être fondé sur le fret, assurance, droits de douane et taux d’imposition (“taxe d’importation”) applicable au moment de placement de l’ordre. Tout changement des frais de douane sera supporté par le client.

Les prix seront départ-usine. Les factures devront être payées à l’avance ou suivant la date de la facture, comme par les termes établis par la confirmation, et sans aucune réduction. L’observation des délais devra être définie au moment du reçu de payement.

  1. Nos détails

BIOGEOMETRY EUROPE AG

Rue des Pâquis 51
1201 Genève
Suisse

NUMÉRO DE TVA : CHE-109 905 037 TVA

  1. Garanties et responsabilités

La marchandise livrée devra être inspectée par le client immédiatement après la réception.

La livraison sera considérée acceptée à moins que le Fournisseur reçoive une note écrite de défauts incluant une justification et évidence dans les trois jours suivants la réception de la marchandise à sa destination ou, dans le cas de défauts cachés, immédiatement après avoir découvert les défauts. Le Fournisseur aura le droit d’inspecter les biens si une note de défaut a été avancée.

La marchandise refusée pourra être rendue seulement avec le consentement du Fournisseur.

Dans le cas de note de défaut justifié et opportune, le Fournisseur ira ajuster le défaut à sa propre discrétion soit par la rectification ou en livrant un remplacement. Dans le cas d’échec du remède ou du remplacement, le client pourra demander une réduction du prix d’achat ou annuler l’ordre. Dans le cas de défauts mineurs pour lesquels le Fournisseur n’est pas responsable, le client n’aura aucun droit de retrait.

Toute demande de garantie et demande de remboursement de la part du client devra être effectué dans les 10 jours suivants la livraison. Toute autre garantie ou responsabilité, en particulier dans le cas d’endommagement indirect ou conséquent comme la perte du profit, économies non atteintes ou plaintes par une troisièmes parties, en particulier celles causés par les agents du Fournisseur, par les employées ou personnes auxiliaires, devront être exclus tant que permis.

Tout accord entre le client et ses acquéreurs outre les déclarations de garantie convenues ici ne devra pas affecter le Fournisseur.

  1. Provisions finales

Sans le consentement écrit du Fournisseur, le client n’aura pas le droit de confier ou de transférer tout droit ou déclaration surgissant de sa légale relation avec le Fournisseur avec une tierce partie.

  1. Loi applicable et lieu de juridiction

La Cour de Justice de Genève aura une juridiction exclusive dans le cas de disputes surgissant de, ou en connexion avec les présents Termes & Conditions de Livraison et transactions financières conclues avec le client. Toutefois, le Fournisseur aura aussi le droit de s’adresser à la Cour de Justice au lieu de travail du client.

Ces Termes et Conditions de Vente Générales, ainsi que toutes nos relations d’affaires avec nos clients, sont gouvernés exclusivement par les lois suisses et par la Cour de Justice de Genève.